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Tout savoir sur la convention CPAM

Exercer en tant que taxi conventionné est très avantageux pour un conducteur de taxi. C’est une opportunité qui lui permet d’avoir des recettes journalières

élevées et de passer moins de temps à attendre les clients. Apprenez avec cet article ce qu’est un taxi conventionné et ce qu’il faut faire pour le devenir.

Qu’est-ce qu’un taxi conventionné ?

Le taxi conventionné est un taxi agréé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Il garantit à ses passagers un Transport Assis Professionnalisé (TAP). Un médecin peut prescrire le TAP comme moyen de transport quand un patient a besoin d’une assistance lorsqu’il doit se déplacer pour des soins, une hospitalisation ou des examens médicaux. C’est ensuite à la sécurité sociale de rembourser les frais jusqu’à 100 % ou 65 % selon les cas. Le TAP peut être un VSL ou un taxi conventionné. La différence entre les deux est que ce dernier peut servir à d’autres transports à part le transport sanitaire.

Par ailleurs, la convention établie entre la CPAM et le taxi doit prendre en compte les procédures qui concernent l’avance des frais que la sécurité sociale doit rembourser. Si le patient présente une ordonnance médicale de transport en plus de sa carte vitale, il a la possibilité de ne pas avancer les frais. La société de transport le fait pour lui et le remboursement sera effectué par la sécurité sociale.

Parmi les obligations des taxis conventionnés, ils doivent aider les patients à se déplacer jusqu’au véhicule et s’y installer. Ils doivent également transmettre les informations indispensables à l’équipe médicale qui réceptionne le patient. Une trousse de secours doit être disponible à tout moment dans le véhicule. Toute l’opération de transport doit se faire dans le respect total d’une hygiène très stricte. Tous les taxis conventionnés doivent également respecter la réglementation et la législation qui régissent le domaine des taxis.

Comment devenir taxi conventionné à la CPAM ?

Pour devenir taxi conventionné, il faut obligatoirement adhérer à une convention avec la CPAM. Vous trouverez facilement une convention nationale type sur internet. Vous aurez à signer une convention qui a été établie par les organisations représentant les taxis au niveau local et les organismes en charge des assurances maladie. Vous pouvez avoir de plus amples informations ou entamer les démarches en entrant en contact avec la CPAM de votre département.

Pour devenir taxi conventionné, vous devez également avoir une voiture avec une autorisation de stationnement de deux ans minimum en plus de votre carte professionnelle de conducteur de taxi. Voici une liste des pièces justificatives que vous devez fournir :

  • Une copie de votre carte professionnelle;
  • Une copie de l’autorisation de stationnement de la voiture;
  • Une copie de la carte d’immatriculation au répertoire des métiers ou/et au registre du commerce et des sociétés.

Vous devez également présenter les cartes grises de la voiture et l’arrêté de la mairie. Il est effectivement nécessaire que les usagers connaissent votre activité afin qu’ils puissent faire appel à vos services en cas de besoin.



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